AANGESLOTEN OVEREENKOMST

TCCHE Limited opgericht en geregistreerd in Engeland en Wales met ondernemingsnummer 08223171 met maatschappelijke zetel te 110 Viglen House, Alperton Lane, Wembley, Middlesex, HA0 1HD ( bedrijf ).

ACHTERGROND

(A) La société Bedrijf est responsable du réseau de la société Bedrijf et l'affilié ne sera pas lié au réseau de la société Bedrijf par les conditions de cette surcharge, à moins que l'utilisateur du site web de l'affilié ne se rende sur le site web de la société Bedrijf par le biais des pages web de l'affilié. L'association peut décider que les produits de l'affilié sur son propre site web peuvent être vendus avec une commission d'achat, les fonds ne peuvent pas être encaissés pendant une période prolongée à cause d'un abus de pouvoir.

(B) L'affilié doit, dans la mesure où des billets sont délivrés pour les événements que la société Bedrijf promeut, veiller à ce que les produits de la société Bedrijf sur le marché soient conformes aux dispositions de la présente ordonnance.

Mentions légales obligatoires

1. Interprétation

Les définitions et les interprétations contenues dans cet article s'appliquent à ce problème.

Affilié : de partij met wie de Vennootschap een overeenkomst heeft gesloten of het nu gaat om een vennootschap, commanditaire vennootschap, eenmanszaak, liefdadigheidsinstelling, natuurlijke persoon of andere entiteit.

Responsable du programme d'affiliation : de persoon genoemd in Schema 1.

Pages de liens Web d'affiliation : les pages Web du site Web de l'affilié qui contiennent un lien hypertexte vers une ou plusieurs pages d'atterrissage comarquées ou d'autres pages du site Web de l'affilié.

Site web affilié : le site de l'affilié que l'on retrouve sur la page d'accueil définie dans le schéma 1 et toute autre version ou modification du site ou, s'il n'y a pas de site, un autre webadres que l'affilié peut avoir.

Werkdag : een andere dag dan een zaterdag, zondag of feestdag in Engeland waarop banken in Londen open zijn voor zaken.

Co-marqué bestemmingspagina's : les pages web (y compris la page d'accueil) du site web du cabinet d'avocats que le cabinet d'avocats doit utiliser et mettre à jour.

Commissietarief : met betrekking tot elke Transactie, het tarief uiteengezet in clausule 4.1.

Bedrijfsprogrammamanager : il s'agit de la personne de l'entreprise à laquelle le programme d'affiliation de l'entreprise est confié, de jour en jour par l'entreprise à l'affilié.

Richtlijnen voor handelsmerken van het bedrijf : de schriftelijke richtlijnen voor het gebruik van het handelsmerk, logo en branding van het bedrijf die van tijd tot tijd van toepassing kunnen zijn.

Bedrijfsgebruiker : een gebruiker die heeft doorgeklikt naar de Bedrijfswebsite vanaf de Affiliate Weblinkpagina's.

Site web des entreprises Le site web de l'entreprise à tout moment et de jour en jour, notamment sur https://tcche.org et sur www.tcche.org, y compris toutes les bases de données, les logiciels, les équipements, les infrastructures, les produits et les services de l'entreprise sur le marché, destinés à être utilisés par des particuliers pour acheter des produits et des services de l'entreprise. De bedrijfswebsite omvat alle toekomstige versies en vervangingen van en opvolgers van de site.

Ingangsdatum Si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez consulter le site Web de la Commission européenne, à l'adresse suivante : zijnde de datum waarop de deze overeenkomst wordt geacht te zijn begonnen, zoals blijkt uit e-mails of andere gegevens.

Netto-inkomsten: en ce qui concerne la transaction, les produits brutaux que la société a mis en place pour la transaction, à l'exclusion des produits dérivés et des autres produits, et après déduction de toute perte éventuelle, les crédits et autres avantages qui sont nécessaires ou qui sont liés à l'exécution de la transaction et à tout autre frais (y compris ceux liés à l'utilisation de cartes de crédit), payés ou non par l'Entreprise à une autre partie (autre que l'Affilié), pour l'exécution de la transaction.

Pagina's : pages web où l'on peut obtenir une réponse.

Transactie een aankoop van producten of diensten die te koop worden aangeboden op de Bedrijfswebsite door een Bedrijfsgebruiker die rechtstreeks heeft doorgeklikt naar de Bedrijfswebsite vanaf de Affiliate-weblinks of -pagina's waar die aankoop is voltooid tijdens een enkele browsersessie.

BTW : Belasting over de toegevoegde waarde of een gelijkwaardige belasting die in het VK of elders wordt geheven.

Page d'accueil : l'une des premières pages d'annonces cobrandées où un employé d'une entreprise peut se rendre lorsqu'il travaille sur le site Web de l'entreprise par le biais d'un lien Web ou d'une page.

1.1 Clausule, Schema et paragraaftitels hebben geen invloed op de interpretatie van deze overeenkomst.

1.2 Onder persoon wordt verstaan een natuurlijke persoon, rechtspersoon of rechtspersoon (al dan niet met eigen rechtspersoonlijkheid).

1.3 Een verwijzing naar een vennootschap omvat alle vennootschappen, vennootschappen of andere rechtspersonen, waar en hoe dan ook opgericht of opgericht.

1.4 Tenzij de context anders vereist, omvatten woorden in het enkelvoud ook het meervoud en in het meervoud ook het enkelvoud.

1.5 Si le contexte n'est pas le même, il est impossible de faire en sorte qu'une déclaration concernant une personne soit également une déclaration concernant les autres personnes.

1.6 Een verwijzing naar een wet of wettelijke bepaling is een verwijzing ernaar zoals van tijd tot tijd gewijzigd, uitgebreid of opnieuw vastgesteld.

1.7 Een verwijzing naar geschreven de geschreven par fax et par e-mail.

1.8 La vérification des clauses et des règlements se fait en fonction des clauses et des règlements de ce règlement et la vérification des paragraphes se fait en fonction des paragraphes du règlement pertinent.

1.9 Alle woorden die volgen op de termen, met inbegrip van , dans son bijzonder , bijvoorbeeld ou d'autres documents confidentiels, doivent être présentés à titre d'illustration et ne doivent pas être interprétés comme une indication de la signification des mots, des expressions, des définitions, des zones ou des termes utilisés dans les documents.

2. Mentions légales de l'entreprise

2.1 Het bedrijf zal de bestemmingspagina's maken, beheren en onderhouden.

2.2 L'Entreprise est tenue de veiller à ce que le logo de l'Affilié, pour les besoins de l'article 2.1, soit utilisé de manière appropriée, en conformité avec toutes les informations ou instructions écrites redondantes qui sont transmises par l'Affilié à l'Entreprise.

2.3 L'Entreprise s'engage à ce que le lien avec le logo de l'Affilié sur les pages d'atterrissage soit transféré vers la page d'accueil du site Web de l'Affilié.

2.4 L'entreprise met à la disposition de l'affilié un ou plusieurs localisateurs de ressources uniformes (URL) afin de lier les pages Web de l'affilié à la page d'accueil ou à toute autre page d'accueil.

2.5 L'entreprise est responsable de l'utilisation, de l'exploitation et de la mise à disposition du site web de l'entreprise.

2.6 L'Entreprise doit veiller à ce que les utilisateurs du site Web de l'Affilié qui ont des droits sur les pages Web de l'Affilié aient accès et utilisent le site Web de l'Affilié en conformité avec les conditions d'utilisation de l'Entreprise et d'autres conditions, règles et procédures générales de temps à autre.

2.7 L'affilié a accès au système d'affiliation de l'entreprise, qui lui donne le droit de s'enregistrer et de savoir si ses liens ont été cliqués et si les conversions ont été effectuées.

2.8 Het Bedrijf kan op elk moment of tijdstip zonder kennisgeving aan de Affiliate :

(a) de naam van de bedrijfswebsite wijzigen ;
(b) de richtlijnen voor handelsmerken van het bedrijf wijzigen ; en
(c) le site web de Bedrijfswebsite s'adresse à des clients potentiels dans un ou plusieurs autres pays, en tenant compte de la date à laquelle la page du site web de Bedrijfswebsite est affichée sur la VK.

2.9 L'Entreprise peut accorder des avantages supplémentaires pour l'utilisation d'un instrument manuel, d'une marque, d'un logo ou d'une image de marque de l'Affilié, que l'Entreprise a le droit de faire. L'Affilié s'engage à ne pas utiliser le produit en question pendant une période prolongée (en général pas plus longue que sept jours) et à ne pas utiliser le produit sur des bases différentes.

2.10 La présente convention n'est ni exclusive ni exclusive et ne permet pas à l'Entreprise d'exiger que les autres conventions soient respectées. La société Bedrijf n'indique pas que les titulaires de ces droits sur les produits sont différents de ceux de leurs collègues ou de ceux d'un autre type de produits qu'elle a ou qu'elle pourrait avoir avec une autre partie.

3. Engagements du partenaire

3.1 L'affilié doit s'assurer que le site Web de l'entreprise et les produits et services qu'il achète sur le marché sont utilisés et promus de manière à générer un nombre maximal de transactions.

3.2 L'affilié demande au gestionnaire de programme de l'entreprise de lui fournir, dans un délai de 14 jours à compter de la date d'entrée en vigueur, les informations nécessaires à la publication sur le site web de l'affilié :

(a) de eerste versie van de welkomstpagina ;
(b) elke wijziging aan de welkomstpagina sinds de meest recente versie die aan het bedrijf is verstrekt ;
(c) de sjabloonontwerpen voor de Affiliate Web Link-pagina's ;
(d) le premier ensemble de pages de liens Web d'affiliation ; et
(e) toute modification dans l'une des pages du site ou dans l'une des pages du site de l'affilié, à la suite des derniers versements effectués par l'entreprise.

3.3 L'affilié est responsable du développement, de l'exploitation et de la mise à disposition du site Web de l'affilié et de tout le matériel qui s'y trouve. L'Affilié est responsable de l'utilisation des services suivants, à condition qu'ils soient conformes à la législation en vigueur :

(a) de goede werking en het onderhoud van alle hyperlinks naar de Bedrijfswebsite ;
sur
(b) l'attribution de richtlijnen voor handelsmerken van het bedrijf.

3.4 L'affilié peut faire usage d'une marque, d'un logo et d'autres éléments de la marque, ou d'un groupe de personnes qui participent à un événement que l'affilié a décidé de faire, en accord avec la société. L'Entreprise s'engage à ne pas utiliser le produit en question pendant un délai supplémentaire (qui ne doit pas être inférieur à 14 jours) et à ne pas l'utiliser sur d'autres bases.

3.5 De Affiliate zal het Bedrijf voorzien van :

(a) toutes les mesures prises par rapport à cette décision ; et
(b) tous les accès à des informations confidentielles que l'entreprise peut exiger,

zoals nodig is voor de goede uitvoering van de verplichtingen van het bedrijf uit hoofde van deze overeenkomst.

3.6 L'affilié doit, à tout moment, en cas de litige, désigner un Affiliate Programma Manager ou une personne de contact pour l'entreprise.

3.7 Le gestionnaire du programme d'affiliation a le droit d'exiger de l'affilié qu'il s'engage par contrat sur toutes les questions relatives à ce programme. L'Affilié doit s'assurer que la continuité du Gestionnaire du Programme d'Affiliation est respectée pour des raisons de sécurité.

3.8 L'affilié reconnaît et accepte qu'il n'a pas le droit d'engager la responsabilité de la société Bedrijf à l'égard de ses clients, de ses fournisseurs ou d'autres personnes, et qu'il n'est pas un agent de la société Bedrijf et ne l'est pas pour une autre raison. L'affilié s'engage à ne pas faire, à l'égard de l'entreprise, du site web de l'entreprise ou de l'un des produits ou services qui peuvent être utilisés sur le site web de l'entreprise, de quelque manière que ce soit, de quelque manière que ce soit.

3.9 De Affiliate zal alle toepasselijke wet- en regelgeving naleven met betrekking tot zijn activiteiten onder deze overeenkomst en zijn bedrijf.

3.10 En cas d'irrégularités dans la fourniture de l'assistance par l'affilié, ou en cas d'erreur de la part des parties, l'entreprise peut demander à l'affilié de lui fournir les données nécessaires à l'utilisation de l'assistance, en tenant compte du fait qu'il s'agit d'une erreur de manipulation, mais il n'est pas nécessaire de vérifier ces données avant 7 jours ouvrables.

3.11 Het bedrijf zal zijn verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst nakomen door een link te verstrekken die een cookie op de computer van de gebruiker plaatst of een toewijzing van te verkopen tickets levert.

4. Coût et prix

4.1 Het Bedrijf zal de Affiliate betalen tegen het commissietarief met betrekking tot de netto-inkomsten voor elke transactie in overeenstemming met de volgende basis :

Het Bedrijf zal Aan Gelieerde Ondernemingen een tarief betalen dat per e-mail is vastgesteld zodra het Bedrijf hun bedrijf heeft beoordeeld. Le taux standard est de 20 % de l'indemnité forfaitaire. Il est impératif que nous accordions un nombre limité d'avantages aux affiliés ou que nous accordions un avantage standard de 2 jours à chaque client qui fait une demande d'achat, ce qui est normal pour un affilié, pour d'autres produits, et que le pourcentage de commission sur les ventes soit supérieur à celui des autres produits. Het bedrijf kan ook tickets verkopen of geven aan gelieerde ondernemingen om op hun eigen site te verkopen tegen een bepaald tarief dat ze ofwel vooraf ofwel 7 dagen voorafgaand aan het evenement moeten betalen.

(4.2 Een bedrag van 20% van de netto-inkomsten die het Bedrijf ontvangt als gevolg van de introductie. Een betaling van 15% van een dergelijke introductie zal in toekomstige jaren voor maximaal 2 jaar op toekomstige verkopen aan dergelijke partijen worden betaald).

4.3 La commission est calculée sur la base du nombre d'actions, et non sur la base de la transaction, car si la Banque n'a pas reçu d'argent pour une transaction, la commission n'est pas versée. Alle tickets die met gedeeltelijke of gedeeltelijke betaling zijn verkocht, moeten mogelijk worden geannuleerd als de volledige betaling niet is ontvangen op de datum van inwisseling.

4.4 L'affilié reconnaît et accepte qu'il n'y ait pas de transactions entre lui et l'affilié dans le cadre de ce contrat, sauf si elles sont indiquées dans le contrat ou dans un courriel approprié.

4.5 Tous les produits qui, dans le cadre de ce contrat, doivent faire l'objet d'une facturation, sont exclusifs et, si l'exclusivité est dépassée, ils doivent faire l'objet d'une facturation ou, en cas de doute, d'une facturation sur la base du contrat de brutalité, si celui-ci est dépassé. Pour cette raison, l'Affilié peut demander à l'Entreprise de lui facturer une commission qui doit être payée sur la base d'un règlement d'auto-facturation ou sur la base d'une surfacturation et l'Affilié s'engage à le faire :

(a) Het is geregistreerd voor btw en zal, binnen 14 dagen na deze overeenkomst, het bedrijf zijn btw-registratienummer verstrekken of het zal bevestigen dat het niet geregistreerd is voor btw ;
(b) Zolang de self-billing-regeling van kracht is, worden er geen btw-facturen geheven voor leveringen in het kader van deze overeenkomst ; en
(c) Hij zal het Bedrijf onmiddellijk op de hoogte stellen als de Affiliate niet langer geregistreerd is voor btw, zijn bedrijf in continuïteit overdraagt of geregistreerd wordt voor btw onder een ander btw-registratienummer.

(4.6 Het Bedrijf is een NGO en is niet aansprakelijk voor btw in het VK, daarom mag een Affiliate die tickets verkoopt namens het Bedrijf geen btw aftrekken). Prenez contact avec votre comptable.

4.7 L'affilié doit informer le cabinet d'avocats de toute modification de ses coordonnées ou de son adresse.
details en zal naar behoren alle relevante formulieren invullen die door een belasting- of andere overheidsinstantie moeten worden ingevuld met betrekking tot haar activiteiten in het kader van deze overeenkomst.

4.8 Les pages du site web de l'Entreprise où des informations confidentielles sont publiées sont considérées comme correctes dans toutes les rubriques. Dans le cas d'une infraction à la législation sur les produits alimentaires, le Bedrijf, l'Affilié et l'Affilié sont tenus de respecter les dispositions de la loi sur les produits alimentaires dans un délai de 30 jours à compter de la date de la fusion.

5. Eigendomsrechten

L'affilié reconnaît et accepte que la société et ses licenciés soient les ayants droit de tous les droits intellectuels sur le site web de la société et sur tous les produits et services de la société. Sous réserve de ce qui précède, l'Affilié n'a aucun droit sur les brevets, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'exploitation, les droits d'exploitation, les droits d'exploitation commerciale (avec ou sans licence), ou tout autre droit ou licence qui est accordé à l'Affilié. Tous ces droits sont à la charge de l'entreprise. L'Affilié n'est pas autorisé à utiliser les droits d'utilisation ou les droits d'exploitation de personnes qui, selon la littérature de l'Entreprise, sont reconnues comme pouvant être associées à la marque de l'Affilié ou comme pouvant être associées à leur image ou à leur marque en utilisant les produits de l'Affilié. L'affilié ne doit pas s'opposer à l'utilisation unique de ces produits. L'application de cette règle peut entraîner une modification de la loi sur les services financiers.

6. Vertrouwelijkheid

6.1 Elke partij verbindt zich ertoe op geen enkel moment tijdens deze overeenkomst en gedurende een periode van vijf jaar na beëindiging van deze overeenkomst aan enige persoon vertrouwelijke informatie bekend te maken met betrekking tot de zaken, zaken, klanten, klanten of leveranciers van de andere partij of van enig lid van de groep van bedrijven waartoe de andere partij behoort], behalve zoals toegestaan door clausule 15.2.

6.2 Elke partij mag de vertrouwelijke informatie van de andere partij bekendmaken :

(a) A ses travailleurs, fonctionnaires, représentants ou conseillers, qui fournissent les informations nécessaires pour que les droits de la partie concernée soient respectés ou que ses obligations soient respectées dans le cadre de l'accord ou en accord avec cet accord. L'autre partie s'engage à ce que ses employés, ses fonctionnaires, ses représentants ou ses conseillers soient informés de la manière dont ils reçoivent les informations confidentielles de l'autre partie, conformément à la présente clause 6.
(b) Zoals kan worden vereist door de wet, een bevoegde rechtbank of een overheids- of regelgevende instantie.

6.3 Geen enkele partij zal de vertrouwelijke informatie van een andere partij gebruiken voor enig ander doel dan om haar rechten uit te oefenen en haar verplichtingen uit hoofde van of in verband met deze overeenkomst na te komen.

6.4 Aucune des deux parties n'est responsable des vérifications, de la vérification, de l'utilisation ou de l'ouverture des informations confidentielles communiquées par une autre partie.

6.5 La clause 6 s'applique en cas d'infraction à la loi sur la protection de l'environnement, qui doit également être respectée.

7. Vrijwaring

L'une des parties s'oppose à l'autre partie pour tous les frais, honoraires, dépenses et avantages (y compris, mais sans s'y limiter, les frais directs, indirects ou accessoires, les gains, les frais de réputation et tous les frais de location, d'administration et de justice, sur la base de la totalité de la convention) et tous les autres frais et avantages professionnels, geleden of gemaakt door de begunstigde van de vergoeding die voortvloeit uit of in verband staat met de website van de schadeloossteller (zijnde de website van het bedrijf of de website van de aangeslotene of een ander aanbodplatform als de geval kan zijn), of the marketing of verkoop van producten of diensten op die website, op voorwaarde dat :

(a) De schadeloossteller wordt onmiddellijk op de hoogte gesteld van een dergelijke claim ;
(b) De begunstigde verleent redelijke medewerking aan de schadeloossteller bij de verdediging en afwikkeling van een dergelijke claim, op kosten van de begunstigde ; en
(c) De schadeloossteller krijgt als enige de bevoegdheid om de claim te verdedigen of af te wikkelen.

8. Mise en œuvre de l'aide financière

8.1 L'article 8 décrit la capacité financière totale de l'Entreprise (y compris une capacité financière pour la gestion de ses employés, agents et sous-traitants) par l'Affilié :

(a) Voortkomend uit of in verband met deze overeenkomst ; et
(b) Met betrekking tot enige voorstelling, verkeerde voorstelling van zaken (onschuldig of nalatig), verklaring of onrechtmatige daad of nalatigheid (inclusief nalatigheid) die voortvloeit uit of in verband met deze overeenkomst.

8.2 Sous réserve de ce qui est indiqué et spécifié dans le présent contrat, toutes les garanties, assurances, promesses et toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit, y compris celles qui sont liées à l'humidité ou à l'intempérie, ou encore celles qui sont liées à l'utilisation de l'humidité, sont incluses dans le présent contrat.

8.3 Niets in deze overeenkomst sluit de aansprakelijkheid van het Bedrijf uit :

(a) Voor overlijden of persoonlijk letsel veroorzaakt door nalatigheid van het Bedrijf ; de
(b) Voor fraude of frauduleuze verkeerde voorstelling van zaken.

8.4. Clausule de Behoudens 8.3 :

(a) Het bedrijf is niet aansprakelijk voor onrechtmatige daad, (inclusief voor nalatigheid of schending van een wettelijke plicht), contract, verkeerde voorstelling van zaken (onschuldig of nalatig), restitutie of anderszins voor winstderving, verlies van zaken, uitputting van goodwill en/of gelijkaardige verliezen of verlies of corruptie van gegevens of informatie, of puur economisch verlies, of voor enige speciale, indirecte of gevolgschade, kosten, schade, lasten of uitgaven die op welke manier dan ook voortvloeien uit deze overeenkomst ; et
(b) De totale aansprakelijkheid van het Bedrijf in contract (inclusief met betrekking tot de vrijwaring in clausule 7), onrechtmatige daad (inclusief nalatigheid of schending van wettelijke plicht), verkeerde voorstelling van zaken (onschuldig of nalatig), restitutie of anderszins, voortvloeiend uit met de uitvoering of beoogde uitvoering van deze overeenkomst is beperkt tot £ 1.000 of het bedrag dat krachtens deze overeenkomst door het Bedrijf aan de Affiliate is betaald gedurende de 12 maanden voorafgaand aan de datum waarop de claim is ontstaan.

9. Duur en beëindiging

9.1 La présente convention entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur et dure deux ans, à moins que d'autres conditions ne soient définies comme indiqué à l'article 9. Après deux ans, l'assurance est automatiquement renouvelée pour des périodes plus longues, à moins que l'une des parties et l'autre ne disposent de 90 jours au moins avant l'expiration du délai de prescription.

9.2 L'Entreprise peut, à tout moment et en toute connaissance de cause, s'assurer que le programme de marketing qu'elle a mis en place est bien arrêté ou intégré. L'Entreprise peut exiger que l'Affilié se tienne à l'écart de l'activité de l'entreprise, tout comme l'est l'activité de l'Affilié, mais l'Affilié n'est pas tenu de respecter cette exigence.

9.3 Surverminderd andere rechten of rechtsmiddelen waarop de partijen aanspraak kunnen maken, kan elke partij deze overeenkomst beëindigen zonder aansprakelijkheid jegens de andere indien :

(a) De andere partij begaat een wezenlijke schending van een voorwaarde van deze overeenkomst, welke schending onherstelbaar is of, (indien een dergelijke schending herstelbaar is), niet binnen een periode van 30 dagen nadat hij schriftelijk op de hoogte is gesteld om deze schending te verhelpen ;
(b) De wederpartij de betaling van haar schulden opschort of dreigt op te schorten of niet in staat is haar schulden te betalen wanneer de deze opeisbaar zijn of toegeeft niet in staat te zijn haar schulden te betalen of, (zijnde een vennootschap of commanditaire vennootschap) niet in staat wordt geacht om zijn schulden te betalen in de zin van sectie 123 van de Insolvency Act 1986 ;
(c) Een verzoekschrift is ingediend, een kennisgeving is gedaan, een besluit is genomen of een bevel is gegeven voor of in verband met de ontbinding van die andere partij (zijnde een bedrijf), [other than for the sole purpose of a scheme for a solvent amalgamation of that other party with one or more other companies or the solvent reconstruction of that other party] ;
(d) Bij de rechtbank is een verzoek ingediend, dan wel een bevel uitgevaardigd, voor de benoeming van een bewindvoerder, of indien een kennisgeving van voornemen tot benoeming van een bewindvoerder wordt gedaan of indien een bewindvoerder wordt aangesteld, over de andere partij (zijnde een bewindvoerder) bedrijf) ;
(e) Bij de rechtbank is een verzoek ingediend, dan wel een bevel uitgevaardigd, voor de benoeming van een bewindvoerder, of indien een kennisgeving van voornemen tot benoeming van een bewindvoerder wordt gedaan of indien een bewindvoerder wordt aangesteld, over de andere partij (zijnde een bewindvoerder) bedrijf) ;
(f) De houder van een kwalificerende variabele heffing op de activa van die andere partij (zijnde een vennootschap), is gerechtigd een administratieve curator aan te wijzen of heeft deze aangesteld ;
(g) Een persoon krijgt het recht om een curator aan te stellen over alle of een deel van de activa van de andere partij of een curator wordt aangesteld over alle of een deel van de activa van de andere partij ;
(h) Een schuldeiser of laster van de andere partij legt beslag op of neemt bezit van, of een dwang, executie, beslaglegging of een ander soortgelijk proces wordt geheven of afgedwongen op of vervolgd tegen het geheel of een deel van de activa van de andere partij en dergelijk beslag of proces wordt niet afgevoerd binnen [14] dagen ;
(i) De andere partij begint onderhandelingen met alle of een categorie van haar schuldeisers met het oog op de herschikking van een van haar schulden, of doet een voorstel voor of sluit een compromis of regeling met een van haar schuldeisers [anders dan (zijnde een bedrijf ) uitsluitend ten behoeve van een regeling voor een solvabele samensmelting van die andere partij met een of meer andere bedrijven of de solvabele reconstructie van die andere partij] ;
(j) de andere partij de uitoefening van haar bedrijf of een substantieel deel van haar bedrijf opschort of staakt of dreigt op te schorten of te staken ;
(k) Er is een wijziging in de zeggenschap van de andere partij in de zin van artikel 1124 van de Wet op de vennootschapsbelasting 2010 ; of
(l) Er vindt een gebeurtenis plaats of er wordt een procedure ondernomen met betrekking tot de andere partij in een rechtsgebied waaraan zij onderworpen is en die een effect heeft dat gelijk is aan of vergelijkbaar is met een van de gebeurtenissen genoemd in clausule 9.3(b) tot clausule 9.3(k) ) (inclusif).

10. Évolution de l'emploi

En raison de la complexité de la situation, il n'est pas possible d'établir un lien entre les deux :

(a) Alle onder deze overeenkomst verleende licenties en voordelen worden onmiddellijk beëindigd ;
(b) Elke partij zal de apparatuur, eigendommen, materialen en andere items (en alle kopieën daarvan), die toebehoren aan de andere partij, retourneren en verder gebruiken ; en
(c) De opgebouwde rechten van de partijen bij beëindiging, of de voortzetting na beëindiging van een bepaling waarvan uitdrukkelijk is verklaard dat deze van kracht blijft of impliciet voortduurt, wordt niet aangetast of geschaad.

11. Overmacht

Aucune des deux parties ne pourra se prévaloir de cette dérogation, mais seulement d'une dérogation à l'application ou à la non-application de l'une de ses dispositions dans le cadre de cette dérogation, comme une dérogation indirecte à l'application, à l'application ou à la non-application de l'une de ses dispositions. In dergelijke omstandigheden heeft de betrokken partij recht op een redelijke verlenging van de termijn voor het nakomen van dergelijke verplichtingen. Als de periode van vertraging of niet-uitvoering zes maanden aanhoudt, kan de niet-betrokken partij deze overeenkomst beëindigen met een schriftelijke kennisgeving van 30 dagen aan de betrokken partij.

12. Ontheffing

Tout écart de conduite de la part d'une partie qui souhaite que le droit de propriété de l'État soit respecté et que l'état de l'eau soit modifié, constitue une déclaration d'intention de la part de ce droit de propriété de l'État, et non une déclaration d'intention de la part de ce droit de propriété de l'État. Toute utilisation partielle ou totale d'un droit de propriété intellectuelle peut donner lieu à une utilisation complète du droit de propriété intellectuelle en question.

13. Rechten en rechtsmiddelen

Les droits et les obligations qui, dans le cadre de la présente convention, ont été établis, constituent un complément, non exclusif, à certains droits ou obligations qui ont été établis par l'État.

14. Beëindiging

14.1 Als een bepaling of een deelbepaling van deze overeenkomst ongeldig, onwettig of niet-afdwingbaar is of wordt, wordt de deze geacht te zijn gewijzigd tot het minimum dat nodig is om de deze geldig, wettig en afdwingbaar te maken. Si une erreur de calcul n'est pas justifiée, le montant de l'allocation ou de l'indemnité est réduit. Elke wijziging of verwijdering van een bepaling of een deelbepaling onder deze clausule heeft geen invloed op de geldigheid en afdwingbaarheid van de rest van deze overeenkomst.

14.2 Als de ene partij de andere op de hoogte stelt van de mogelijkheid dat een bepaling of een deel van een bepaling van deze overeenkomst ongeldig, onwettig of niet-afdwingbaar is, zullen de partijen te goeder trouw onderhandelen om een dergelijke bepaling te wijzigen zodat, zoals gewijzigd, deze wettig, geldig en afdwingbaar is en, voor zover mogelijk, het beoogde commerciële resultaat van de oorspronkelijke bepaling bereikt.

15. Gehele overeenkomst

15.1 L'accord est l'accord global entre les parties et comprend et sanctionne tous les autres droits, avantages, obligations, garanties, partages et obligations entre elles, qu'ils soient explicites ou implicites, et ce, jusqu'au moment de la conclusion de l'accord.

15.2 Elke partij stemt ermee in dat zij geen rechtsmiddelen zal hebben met betrekking tot enige verklaring, verklaring, verzekering of guarantee (ongeacht of deze onschuldig of nalatig is gedaan), die niet in deze overeenkomst is uiteengezet. Elke partij stemt ermee in dat zij geen aanspraak zal maken op onschuldige of nalatige verkeerde voorstelling van zaken [or negligent misstatement] gebaseerd op enige verklaring in deze overeenkomst.

15.3 L'autre partie s'engage à ce que les quelques droits et obligations qu'elle détient en vertu d'un accord sur les droits de propriété intellectuelle, soient considérés comme des obligations contractuelles au même titre que les obligations légales.

15.4 Aucune disposition de cette clause ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation pour fraude.

16. Opdracht en andere transacties

16.1 L'affilié ne peut pas, sous peine d'annulation de la présente convention, exercer ses droits ou ses obligations, ni les hypothéquer, ni les faire fructifier, ni les utiliser, ni en faire une fiducie, ni les gérer de quelque autre manière que ce soit.

16.2 L'Entreprise peut, à tout moment, exercer l'un ou l'autre de ses droits et obligations à l'égard de ce contrat, le surpasser, l'hypothéquer, le céder, l'utiliser, le déléguer, l'administrer ou le gérer d'une autre manière.

17. Aucun partenaire ou agent

Niets in deze overeenkomst is bedoeld of wordt geacht een partnerschap of joint venture tussen een van de partijen tot stand te brengen, een partij de agent van een andere partij te maken, noch een partij te machtigen om voor of namens of namens een partij verbintenissen aan te gaan of aan te gaan van enige andere partij.

18. Variété

Geen enkele wijziging van deze overeenkomst is van kracht tenzij deze schriftelijk is en ondertekend door de partijen (of hun gemachtigde vertegenwoordigers).

19. Rechten van derden

Een persoon die geen partij is bij deze overeenkomst heeft geen enkel recht onder de Contracts, (Rechten van derden), Act 1999 om enige voorwaarde van deze overeenkomst af te dwingen.

20. Kennisgevingen

20.1 Elke kennisgeving of andere mededeling aan een partij onder of in verband met deze overeenkomst moet schriftelijk zijn en zal :

(a) persoonlijk bezorgd of per vooruitbetaalde eersteklas post of een andere bezorgdienst op de volgende werkdag op de maatschappelijke zetel (indien een bedrijf) of de hoofdvestiging (in elk ander geval) ; de
(b) Verzonden per e-mail naar het belangrijkste e-mailadres dat is info@tcche.org met een ontvangstbevestiging of leveringsrapport dat indien mogelijk moet worden ontvangen.

20.2 Elke kennisgeving of mededeling wordt geacht te zijn ontvangen :

(a) indien persoonlijk afgeleverd, door ondertekening van een ontvangstbewijs of op het moment dat de kennisgeving op het juiste adres wordt achtergelaten ;
(b) Indien verzonden per vooruitbetaalde eersteklas post of een andere bezorgdienst op de volgende werkdag, om 9.00 uur op de tweede Werkdag na verzending of op het door de bezorgdienst geregistreerde tijdstip ; de
(c) Een kennisgeving onder deze overeenkomst is niet geldig indien verzonden per e-mail.

21. Toepasselijk recht

Deze overeenkomst en elk geschil of claim (inclusief niet-contractuele geschillen of claims), die hieruit voortvloeien of ermee verband houden of het onderwerp of de formatie ervan, worden beheerst door en geïnterpreteerd in overeenstemming met de wetgeving van Engeland en Wales.

22. Juridiction

Elke partij stemt er onherroepelijk mee in dat de rechtbanken van Engeland en Wales de exclusieve jurisdictie hebben om elk geschil of claim (inclusief niet-contractuele geschillen of claims) te beslechten die voortvloeien uit of verband houden met deze overeenkomst of het onderwerp of de totstandkoming ervan.